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ARRÊTÉS & DÉCRETS MINISTÉRIELS

Lettre du Ministre à l'attention des Préfets de Département - 20 septembre 2006
Utilisation des appelants pour la chasse - Influenza aviaire

Journal Officiel - 25 juillet 2006
Décret n° 2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement

Journal Officiel - 25 juillet 2006
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté Ministériel - 9 mai 2005
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Journal Officiel - 30 mars 2006
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Journal Officiel - 1er février 2006
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté Ministériel - 1er août 1986
Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse

Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse