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ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

Arrêté Ouverture Cloture 2009 / 2010

Savoie liste nuisibles 2009/ 2010
ARRETE PREFECTORAL DDEA/SEEF n° 2009-186 en date du 9 juin 2009 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la SAVOIE pour la période du 1er Juillet 2009 au 30 Juin 2010.

Savoie destruction nuisibles 2009/ 2010
ARRETE PREFECTORAL DDEA/SEEF n° 2009-187 en date du 9 juin 2009 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la période du 1 e r Juillet 2009 au 30 Juin 2010 dans le département de la SAVOIE.

Journal Officiel - 19 janvier 2005
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Arrêté du 26 janvier 1983
Arrêté réglementant l'usage et le transport des armes à feu.

Arrêté du 31 juillet 1997
Arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.