ARRETE PREFECTORAL DDEA/SEEF n° 2011-307 en date du 30 juin 2011 relatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage dans le département de la SAVOIE pour la période du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012.

ARRETE PREFECTORAL DDEA/SEEF n° 2011-447 en date du 30 juin 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la SAVOIE pour la période du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012.

ARRETE PREFECTORAL DDEA/SEEF n° 2011-448 en date du 30 juin 2011 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la période du 1 e r Juillet 2011 au 30 Juin 2012 dans le département de la SAVOIE.

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Arrêté réglementant l'usage et le transport des armes à feu.

Arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.